Le décret BACS encadre l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires. Le terme BACS correspond à Building Automation and Control System. En France, il désigne les systèmes capables de superviser et de piloter les principaux équipements techniques d’un bâtiment.
Cette obligation concerne notamment les bâtiments équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, associé ou non à une ventilation, dont la puissance nominale utile dépasse certains seuils réglementaires.
Pour les bâtiments tertiaires existants équipés de systèmes dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW, l’échéance réglementaire était fixée au 1er janvier 2025. Pour les installations comprises entre 70 et 290 kW, la date initialement prévue au 1er janvier 2027 a été reportée au 1er janvier 2030 par le décret du 26 décembre 2025. L’expression « décret BACS 2027 » reste donc couramment utilisée, mais elle ne correspond plus à l’échéance actuelle de cette catégorie de bâtiments.
Une exemption peut être envisagée lorsque le propriétaire démontre que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle ne permet pas d’obtenir un retour sur investissement inférieur à dix ans. Cette démonstration doit reposer sur une étude documentée tenant compte des économies d’énergie attendues et des aides financières publiques disponibles.
La gestion technique du bâtiment, ou GTB, constitue le cœur d’une installation conforme au décret BACS. Elle permet de centraliser les informations provenant des systèmes techniques du bâtiment et d’adapter leur fonctionnement aux besoins réels.
Une GTB peut superviser le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage ou encore certains équipements électriques. Elle collecte les données, suit les consommations, détecte les dérives et facilite les actions correctives.
Le système d’automatisation et de contrôle doit notamment permettre de suivre et d’enregistrer les données de consommation énergétique, d’analyser l’efficacité des équipements, d’identifier les pertes de performance et d’informer l’exploitant lorsqu’une amélioration est possible. Il doit également pouvoir communiquer avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
La GTB ne se limite donc pas à afficher une température ou à déclencher une chaudière. Elle organise le fonctionnement énergétique du bâtiment à partir de scénarios, de plannings, de consignes et de données remontées par les équipements installés.
Le décret BACS et le décret tertiaire poursuivent un objectif commun d’efficacité énergétique, mais ils n’imposent pas les mêmes actions.
Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires concernés. Le décret BACS porte davantage sur les moyens techniques permettant de mesurer, automatiser et contrôler les équipements.
Une installation GTB peut ainsi faciliter le respect du décret tertiaire. Elle donne aux gestionnaires une meilleure visibilité sur les consommations et permet d’agir sur les principales sources de dépenses énergétiques, notamment les systèmes CVC.
Le chauffage représente un levier particulièrement important. Une régulation générale au niveau de la chaufferie ne suffit pas toujours à éviter les surchauffes, surtout lorsque les usages varient fortement d’une pièce à l’autre.
Dans un bâtiment tertiaire, toutes les zones ne sont pas occupées au même moment. Un bureau individuel, une salle de réunion, une salle de classe, une chambre d’hôtel ou un espace de circulation présentent des besoins différents.
Appliquer une consigne identique à l’ensemble du bâtiment peut entraîner des consommations inutiles. Certaines pièces restent chauffées alors qu’elles sont vides, tandis que d’autres reçoivent trop de chaleur en raison de leur exposition, du nombre d’occupants ou des apports solaires.
Le pilotage pièce par pièce permet d’adapter la température à l’usage réel de chaque espace. La réglementation prévoit d’ailleurs qu’un système de régulation locale puisse ajuster automatiquement la température de chauffage selon un pas minimal horaire, par pièce ou, lorsque cela est justifié, par zone de chauffage.
Cette régulation locale complète la gestion technique du bâtiment. La GTB définit et supervise la stratégie énergétique, tandis que les équipements installés sur les radiateurs exécutent les consignes au plus près des besoins.
La première étape consiste à réaliser un inventaire des espaces, des émetteurs de chaleur et des horaires d’occupation. Le bâtiment doit être découpé en zones fonctionnelles cohérentes.
Dans des bureaux, les salles de réunion peuvent recevoir des scénarios différents de ceux des espaces de travail permanents. Dans une école, les températures peuvent être adaptées aux emplois du temps, aux vacances et aux périodes d’inoccupation. Dans un hôtel, le chauffage peut être ajusté selon l’état d’occupation des chambres.
Ce zonage constitue la base d’un système de gestion énergétique efficace.
Chaque radiateur à eau chaude peut être équipé d’une tête thermostatique connectée. Celle-ci règle localement le débit d’eau dans le radiateur afin d’atteindre la température demandée.
Pour être réellement utile dans un bâtiment tertiaire, l’équipement doit pouvoir enregistrer des plannings, appliquer plusieurs modes de fonctionnement et continuer à réguler en cas de perte temporaire du réseau.
Une sonde déportée peut également mesurer la température à un emplacement plus représentatif de la pièce. La mesure réalisée directement à proximité du radiateur peut en effet être perturbée par la convection, un rideau, une niche ou une exposition particulière.
La régulation pièce par pièce prend toute sa valeur lorsqu’elle est intégrée à un système de gestion technique du bâtiment. Les consignes et les plannings peuvent alors être ajustés à distance, tandis que les informations utiles remontent vers une plateforme de supervision.
Le gestionnaire peut identifier les équipements en anomalie, suivre l’état des batteries, modifier les horaires et éviter les déplacements systématiques sur site. Cette automatisation du contrôle facilite l’exploitation de bâtiments existants, notamment lorsqu’ils comportent plusieurs centaines de radiateurs.
FLOW CORE est une tête thermostatique connectée conçue pour piloter les radiateurs à eau chaude. Elle associe une régulation locale, une configuration NFC et une communication sans fil LoRaWAN.
Les plannings de chauffage sont enregistrés directement dans la tête thermostatique. La régulation continue donc de fonctionner lorsqu’une communication avec le réseau ou la plateforme de supervision est momentanément indisponible.
FLOW CORE propose plusieurs modes, notamment Confort, Éco, Hors gel et Absence. Les températures et les horaires peuvent être adaptés aux usages du bâtiment, puis ajustés à distance.
L’équipement peut fonctionner avec une sonde déportée NODE. La température est alors relevée dans l’ambiance réelle de la pièce plutôt qu’au niveau du radiateur. Cette configuration améliore la précision de la régulation et contribue à maintenir un confort plus homogène.
FLOW CORE fonctionne avec deux piles lithium AA remplaçables. Son autonomie standard annoncée est de six ans et peut atteindre dix ans selon les réglages et les conditions d’utilisation.
FLOW PRO est destinée aux bâtiments collectifs et aux environnements tertiaires exigeants. Elle convient notamment aux bureaux, hôtels, écoles, hôpitaux et établissements accueillant du public.
Son socle renforcé avec inserts métalliques améliore la résistance aux manipulations et aux usages intensifs. FLOW PRO intègre également une fonction anti-grippage, une détection de fenêtre ouverte, un verrouillage manuel et des possibilités de mise à jour logicielle à distance.
Les consignes et les plannings sont enregistrés localement. La tête thermostatique régule directement le radiateur, sans dépendre d’ordres permanents envoyés depuis le cloud. La connexion LoRaWAN permet ensuite de superviser le parc, de modifier les paramètres et de faire remonter les informations utiles à la maintenance.
FLOW PRO fonctionne avec quatre piles lithium remplaçables et peut atteindre jusqu’à douze ans d’autonomie selon les conditions d’utilisation. Cette conception permet de limiter les interventions sur les installations comportant un grand nombre d’équipements.
Une tête thermostatique connectée constitue un équipement de régulation terminale. Elle ne remplace pas, à elle seule, l’ensemble des fonctions attendues d’un système BACS.
La conformité doit être évaluée à l’échelle du bâtiment. L’architecture doit permettre de suivre les consommations, d’analyser les performances, de détecter les dérives et de superviser les différents systèmes techniques concernés.
FLOW CORE et FLOW PRO peuvent néanmoins jouer un rôle essentiel dans cette architecture. Elles permettent d’appliquer les consignes de chauffage au niveau de chaque pièce et de transmettre les informations nécessaires à la supervision.
L’association d’une GTB et de têtes thermostatiques connectées crée ainsi une chaîne de pilotage complète : la gestion technique définit les scénarios, la plateforme centralise les données et les équipements locaux régulent les radiateurs.
Le premier bénéfice concerne les économies d’énergie. En adaptant les consignes aux horaires et à l’occupation, le gestionnaire limite les périodes de chauffe inutiles et les situations de surchauffe.
Le deuxième bénéfice porte sur le confort. Une mesure plus représentative de la température permet d’éviter les écarts importants entre les différentes zones du bâtiment.
Le troisième concerne l’exploitation. La supervision centralisée facilite le suivi d’un parc important, la détection des anomalies et la préparation des interventions de maintenance.
Enfin, les données collectées peuvent aider le gestionnaire à documenter les actions engagées dans le cadre du décret tertiaire, à évaluer la performance énergétique du bâtiment et à préparer les inspections liées aux systèmes d’automatisation et de contrôle.
La préparation commence par un audit des systèmes techniques du bâtiment. Il convient d’identifier les générateurs de chaleur et de froid, leur puissance nominale, les équipements CVC, les réseaux existants et les solutions de régulation déjà installées.
Le gestionnaire peut ensuite définir une stratégie de déploiement progressive. Les zones les plus énergivores, les espaces soumis à de fortes variations d’occupation et les bâtiments les plus simples à instrumenter peuvent être traités en priorité.
La phase de conception doit également prévoir l’interopérabilité entre les équipements, la GTB, les passerelles de communication et la plateforme de supervision. Les responsabilités du propriétaire, de l’exploitant, de l’intégrateur et du mainteneur doivent être clairement définies.
Cette anticipation permet de tester les scénarios, de former les équipes et de mesurer les premiers résultats avant l’échéance réglementaire.
La fiche CEE BAT-TH-116 concerne les systèmes de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires.
Elle peut accompagner la mise en place d’une GTB neuve ou l’amélioration d’un système existant, sous réserve de respecter les critères techniques de la fiche. Le système doit notamment assurer des fonctions de régulation de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1:2022.
L’éligibilité et le montant des certificats d’économies d’énergie dépendent de la classe de la GTB, de la surface gérée, des usages contrôlés et des conditions de l’opération. Une analyse réalisée avant la signature des devis permet d’intégrer les aides potentielles au calcul du retour sur investissement.
Le report d’une partie du décret BACS 2027 au 1er janvier 2030 offre un délai supplémentaire aux propriétaires et gestionnaires, mais la mise en conformité demande plusieurs étapes : audit, choix de l’architecture GTB, zonage, installation des équipements, configuration des scénarios et suivi des performances.
Grâce à leur régulation locale et à leur connectivité LoRaWAN, FLOW CORE et FLOW PRO permettent de piloter le chauffage pièce par pièce tout en facilitant la supervision à distance. Leur intégration à une gestion technique du bâtiment aide les exploitants à moderniser progressivement leurs installations, à limiter les surchauffes et à préparer les prochaines obligations énergétiques.