INFOGRAPHIE - Décret BACS vs Décret Tertiaire : quelles différences ?

Objectifs des Décrets BACS et Tertiaire : Des Approches Différentes pour Optimiser l’Efficacité Énergétique

Le Décret BACS : Automatisation et Contrôle des Systèmes de Chauffage, Climatisation et Ventilation

Le décret BACS impose l’installation d’un système de gestion pour les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une puissance supérieure à 70 kW. Cette obligation d'installation de système de gestion technique de bâtiment (GTB) doit permettre un contrôle avancé et une automatisation des systèmes pour améliorer l’efficacité énergétique et la performance des équipements. L’objectif est de garantir une gestion optimisée de la consommation d'énergie, de réduire les coûts et de favoriser les économies d’énergie au sein des bâtiments grâce à un meilleur contrôle des données et de l’usage des équipements énergétiques. Ces systèmes sont au cœur de la régulation et de la mise en œuvre des politiques de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments, en répondant aux obligations imposées par la législation.

Le Décret Tertiaire : Réduction de la Consommation Énergétique avec des Objectifs Chiffrés

Issu de la loi ELAN, le décret Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Ce décret vise une réduction de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040, et 60 % d'ici 2050 de la consommation énergétique des bâtiments. Contrairement au décret BACS, l’objectif est de réduire l'énergie consommée par une approche globale, incluant des travaux d’isolation, la modernisation des infrastructures, et l’optimisation des équipements et de leur usage. Ce décret Tertiaire encourage une gestion technique améliorée des bâtiments afin de garantir des économies d'énergie sur le long terme.

Qui est Concerné par les Décrets BACS et Tertiaire ?

Le Décret BACS : Les Bâtiments de Plus de 70 kW doivent se Conformer

Le décret BACS concerne les bâtiments tertiaires qui disposent de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation d’une puissance supérieure à 70 kW. Depuis avril 2023, le seuil d’éligibilité a été abaissé, augmentant ainsi le nombre de bâtiments qui doivent se conformer à ces nouvelles obligations. Pour les bâtiments neufs, l’installation d’un système de gestion technique de bâtiment (GTB) doit être réalisée avant avril 2024. Les bâtiments existants disposent d’un délai supplémentaire jusqu’en 2027 pour se mettre en conformité. Cette mise en conformité implique de prendre en compte les régulations relatives à la gestion des consommations énergétiques et à l’optimisation de la performance énergétique grâce à la GTB. De plus, les bâtiments doivent atteindre une classe de performance énergétique spécifique pour garantir une gestion optimale des consommations énergétiques et un contrôle rigoureux des équipements.

Le Décret Tertiaire : Tous les Bâtiments de Plus de 1 000 m² Sont Concernés

Le décret Tertiaire s’applique aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², que ce soient des bureaux, des commerces, des entrepôts, ou des bâtiments publics et privés. La responsabilité de la mise en œuvre des mesures techniques pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique incombe aux propriétaires, et dans certains cas, aux locataires. Ces bâtiments doivent intégrer des systèmes de régulation, des dispositifs de contrôle techniques et des équipements permettant une réduction continue de leur consommation énergétique pour répondre aux objectifs du décret Tertiaire. La mise en place d’une gestion technique de bâtiment (GTB) est essentielle pour assurer une performance énergétique optimale et suivre de manière précise les consommations énergétiques.

Suivi et Sanctions des Décrets : Respecter les Réglementations pour Éviter des Sanctions

Le Décret BACS : Pas de Sanctions Directes, Mais des Risques de Surcoûts

Le décret BACS ne prévoit pas de sanctions directes en cas de non-conformité. Cependant, la non-installation des systèmes nécessaires peut entraîner des surcoûts énergétiques et des pertes d’efficacité qui affectent la performance des bâtiments. Les équipements non conformes peuvent entraîner une augmentation des consommations d’énergie et des coûts supplémentaires pour les gestionnaires de bâtiments.

Le Décret Tertiaire : Sanctions Financières pour Non-Respect

Pour le décret Tertiaire, en cas de non-respect des obligations de mise en conformité, le préfet peut intervenir en envoyant une mise en demeure aux gestionnaires de bâtiments. Si les bâtiments ne respectent pas les délais de mise en conformité, des amendes administratives pouvant atteindre 7 500 € peuvent être appliquées pour chaque manquement. Ces sanctions visent à garantir une conformité stricte des bâtiments aux régulations de la transition énergétique et à favoriser des économies d’énergie.

Solutions pour Assurer la Conformité : Les Capteurs Nexelec pour la Gestion Énergétique des Bâtiments

Les capteurs Nexelec offrent des solutions de suivi en temps réel des données de température, d’humidité, et de qualité de l’air, permettant ainsi d’optimiser la consommation énergétique dans les bâtiments. Ces solutions intelligentes sont intégrées à des systèmes de gestion technique de bâtiment (GTB), contribuant ainsi à atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés par les décrets. Grâce à ces capteurs, les gestionnaires de bâtiments peuvent également améliorer la performance énergétique et assurer une mise en conformité avec les exigences des réglementations en vigueur. Ces dispositifs facilitent également l’optimisation des équipements pour garantir une économie d’énergie maximale dans le secteur tertiaire.