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La checklist du décret BACS

Rédigé par Louise | 8/19/25 1:59 PM

Comprendre les objectifs et le cadre légal

Le décret BACS s’inscrit dans un cadre réglementaire plus large qui inclut le décret Tertiaire et les directives européennes sur la performance énergétiques, avec un lien direct vers la plateforme OPERAT pour le suivi et la mise en conformité. Ce décret découle directement de la Directive 2010/31/UE, renforcée par la Directive (UE) 2018/844, qui visent à généraliser l’intégration de technologies intelligentes et énergétiques dans les bâtiments.

En France, le décret n° 2020-887 a posé les bases des exigences énergétiques, tandis que le décret n° 2023-259 en a précisé les modalités et les échéances, notamment les obligations liées à la mise à disposition d’informations via la plateforme OPERAT. Le décret fixe un niveau minimal exigé correspondant à la classe C de la norme ISO 52120-1, mais viser la classe B ou A permet d’augmenter les gains énergétiques.

 

 

 

Identifier les bâtiments concernés et planifier

 

La première étape consiste à savoir si vos bâtiments sont concernés par cette obligation liée à l’énergie et à la réduction des consommations, afin de définir les objectifs. Dès janvier 2025, l’obligation s’appliquera aux installations CVC de plus de 290 kW, puis en janvier 2027 à celles de plus de 70 kW. Certaines exemptions existent, notamment pour les bâtiments sans CVC ou classés historiques, où la réduction des besoins énergétiques reste moins prioritaire par rapport à d’autres objectifs de conservation.

Une fois le périmètre défini, il est essentiel de planifier le projet pour optimiser la performance énergie du bâtiment et atteindre les objectifs de performance et de réduction durable des dépenses. Anticiper ces étapes permet non seulement de sécuriser les délais, mais aussi de mieux valoriser l’énergie consommée et de répondre pleinement aux objectifs fixés.

 

 

 

Réaliser un audit énergétique

 

L’audit énergétique est la base de toute démarche de mise en conformité avec une GTB performante et une gestion efficace des ressources. Il ne s’agit pas seulement de mesurer la consommation globale, mais de comprendre comment, quand et pourquoi l’énergie est utilisée afin d’optimiser la gestion et d’adapter la solution au contexte technique du bâtiment.

Cette analyse permet d’identifier les gaspillages, d’évaluer l’état technique des installations de climatisation et de déterminer les réglages pour une gestion durable et conforme. L’utilisation de capteurs de température, d’humidité ou de qualité de l’air fournit des données précises qui facilitent la conception d’un pilotage sur mesure via la GTB et renforcent la gestion énergétique tout en respectant le cahier des charges technique.

 

 

Choisir la solution technique adaptée


Le choix d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) ou GTC dans le secteur tertiaire doit découler directement des besoins identifiés à l’audit, notamment en matière de consommation énergétique et de performance de l’installation énergétique en place.

La solution retenue pour un bâtiment tertiaire doit être compatible avec l’installation existante, évolutive, simple d’utilisation et capable de centraliser le pilotage, le contrôle et la gestion de l’ensemble des systèmes tertiaires pour mieux maîtriser la consommation. Elle doit aussi collecter et analyser les données afin d’optimiser les équipements énergétiques et de générer des rapports exploitables.

 

 

Miser sur les capteurs Nexelec

 

La fiabilité des données est essentielle pour respecter le Décret BACS et garantir le bon fonctionnement du système mis en place. Les capteurs Nexelec mesurent en temps réel la température, l’humidité et la qualité de l’air, offrant une vision précise et continue de l’état intérieur du bâtiment pour alimenter le système de suivi. Associés à une GTB performante, ces capteurs deviennent un élément clé du système de pilotage énergétique.

 

 

Former et maintenir la performance

 

La formation doit leur permettre de maîtriser l’interface, d’interpréter les données et de réaliser, chaque année, la maintenance préventive des équipements selon les exigences du décret BACS, afin d’améliorer la puissance, la performance globale et générer des économies significatives dans les bâtiments tertiaires. Le suivi régulier des performances repose sur des informations précises et est ensuite indispensable, année après année, pour rester aligné avec le décret BACS, optimiser la puissance des installations, maximiser les économies d’énergie et assurer la durabilité des équipements et des bâtiments tertiaires.

Les données et informations collectées doivent être analysées chaque année pour corriger rapidement toute dérive, améliorer la puissance opérationnelle, garantir la pérennité des équipements et maintenir un haut niveau d’économies. La maintenance préventive s’appuie sur des informations fiables pour prolonger ainsi la durée de vie des bâtiments tertiaires, tout en répondant, année après année, aux objectifs de puissance et d’économies fixés par le décret BACS.