Adopté dans le cadre de la Loi Élan, le Décret Tertiaire fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments de plus de 1000 m² de surface. Les propriétaires et gestionnaires de ces espaces doivent atteindre des seuils ambitieux d’ici 2030, 2040, et 2050. Ces réductions, calculées en pourcentage par rapport à une année de référence, visent à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments. Les premières déclarations de consommations sur la plateforme OPERAT, obligatoires depuis septembre 2022, marquent le point de départ de ce processus.
Le Décret BACS s’inscrit dans une logique complémentaire. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (Building Automation and Control Systems). Ces technologies permettent une gestion intelligente des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).
À travers un suivi en temps réel, ces systèmes réduisent les gaspillages énergétiques et facilitent l’identification des anomalies. Leur installation devient obligatoire pour les nouveaux bâtiments à partir de janvier 2024 (puissance CVC > 70 kW). Pour les bâtiments existants, cette obligation s’applique dès 2025 (puissance > 290 kW). En 2027, cette obligation s’étendra à tous les équipements supérieurs à 70 kW.
Des solutions comme celles proposées par Nexelec permettent d’accompagner les gestionnaires dans leur mise en conformité. Elles contribuent également à optimiser la performance énergétique des bâtiments.
Navixis offre des outils de surveillance en temps réel des consommations énergétiques et des conditions ambiantes, y compris la Qualité de l’Air Intérieur (QAI). Ces solutions permettent de suivre les données, d’ajuster les températures pièce par pièce, et de réduire les dépenses énergétiques. Grâce à des capteurs, les gestionnaires peuvent maintenir un environnement sain et agréable tout en répondant aux obligations légales.