Tout savoir sur le Décret BACS et ses obligations

Quels bâtiments sont concernés ?

Le décret BACS cible spécifiquement les bâtiments où sont exercées des activités tertiaires, qu’elles soient marchandes ou non. En effet, pour être concernés, ces bâtiments du secteur tertiaire doivent être équipés de systèmes de chauffage, de climatisation, ou d'un système combiné avec ventilation. De plus, la puissance nominale utile de ces systèmes doit dépasser 70 kW. Ce seuil, qui était initialement fixé à 290 kW, a été considérablement abaissé par le décret du 7 avril 2023. Par conséquent, cela a élargi le champ d'application à un plus grand nombre de bâtiments du secteur tertiaire.

En pratique, cela signifie que de nombreux bâtiments du secteur tertiaire, qu'ils soient administratifs, commerciaux ou industriels, doivent désormais se conformer à ces nouvelles exigences. Ces exigences impliquent notamment la mise en place d'une GTB pour assurer un suivi précis des consommations énergétiques et optimiser la gestion des équipements tertiaires. Une GTB permet d'automatiser le contrôle des installations tertiaires et d'améliorer leur performance globale. Grâce à une GTB performante, les bâtiments du secteur tertiaire peuvent ajuster leur consommation en fonction des besoins réels et éviter les gaspillages d’énergie. L’installation d’une GTB devient ainsi un levier stratégique pour répondre aux exigences du décret tertiaire et garantir une gestion énergétique efficace.

Les enjeux de cette mise en conformité sont multiples pour le secteur tertiaire : non seulement il s’agit de répondre à une obligation légale, mais aussi de saisir les opportunités de réduction des coûts énergétiques à travers une gestion optimisée. La GTB joue un rôle clé dans l’optimisation énergétique du secteur tertiaire, facilitant la mise en conformité tout en générant des économies substantielles sur le long terme. Ces enjeux sont cruciaux pour le secteur tertiaire, tant en termes de compétitivité que de respect de l’environnement.

Les échéances fixées

Les objectifs du décret BACS

Le décret BACS vise clairement à optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Pour atteindre cet objectif, il fixe plusieurs exigences et nécessite notamment en imposant l’installation d’une GTB afin d’assurer un contrôle précis des équipements et d’optimiser leur utilisation. Chaque classe de bâtiment tertiaire doit ainsi se conformer aux nouvelles réglementations et obligations pour garantir une meilleure gestion énergétique.

• Réduction des consommations énergétiques grâce à une GTB performante, qui ajuste automatiquement les paramètres des installations en fonction des besoins réels de chaque classe de bâtiment et des obligations réglementaires en vigueur.
• Amélioration de la gestion des systèmes techniques par une GTB permettant un suivi en temps réel et une régulation intelligente des équipements, garantissant ainsi le respect des nécessités de performance énergétique pour chaque classe d’usage.
• Réduction des coûts de maintenance et d’exploitation grâce à une GTB qui anticipe les anomalies et optimise la durée de vie des équipements en fonction des spécificités de chaque classe de bâtiment, tout en respectant les obligations imposées par le décret.

L’intégration d’une GTB adaptée à chaque classe de bâtiment est donc une nécessité stratégique pour améliorer la performance énergétique et répondre aux exigences du décret BACS.

Les obligations techniques du BACS

Le décret BACS impose l'installation d'un système de gestion technique capable de remplir quatre fonctions essentielles pour optimiser la performance énergétique et la gestion de l’énergie dans les bâtiments tertiaires :

• Suivre, enregistrer et analyser les données de production et de consommation d’énergie, y compris celles liées au chauffage, à la climatisation et à la ventilation, afin d’identifier les leviers d’amélioration.
• Évaluer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence et proposer des ajustements pour réduire la consommation d’énergie, notamment en optimisant l'automatisation du chauffage, de la climatisation et de la ventilation.
• Permettre l’interopérabilité avec les différents systèmes techniques du bâtiment, y compris le chauffage, la climatisation et la ventilation, pour une gestion plus fluide et une meilleure répartition de l’énergie grâce à l'automatisation.
• Effectuer un arrêt manuel et gérer de façon autonome un ou plusieurs systèmes techniques du bâtiment, en veillant à éviter toute surconsommation d’énergie liée à l'automatisation du chauffage, de la climatisation ou de la ventilation.

Ces systèmes feront l'objet d'une inspection périodique tous les cinq ans au maximum, réalisée par un prestataire externe ou un personnel interne compétent, afin de garantir une gestion optimale de l’énergie et le respect des exigences du décret BACS. Un contrôle particulier sera porté sur l'automatisation des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation, leur régulation et leur efficacité énergétique pour assurer une conformité optimale aux normes en vigueur.

Quelles sanctions en cas de manquements ?

Le décret BACS ne prévoit pas de sanctions spécifiques en cas de non-respect des obligations. Cependant, il est fortement recommandé aux gestionnaires de bâtiments de s'y conformer pour bénéficier des avantages en termes de coûts et d’efficacité énergétique. De plus, la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment permet un contrôle plus précis des installations et peut ouvrir droit à des financements via les CEE, permettant ainsi de réduire l’investissement initial.

Les CEE constituent un levier financier intéressant pour accompagner la transition énergétique et inciter les gestionnaires à adopter des solutions plus performantes. Grâce aux CEE, il est possible d’obtenir des aides pour l’installation d’équipements conformes aux exigences du décret BACS, optimisant ainsi le contrôle de la rentabilité des travaux engagés.

L’intégration des solutions éligibles aux CEE permet donc d’amortir le coût des installations tout en garantissant un meilleur contrôle de l’efficacité énergétique. Il est conseillé de se renseigner sur les dispositifs CEE disponibles pour maximiser les bénéfices liés à la mise en conformité avec le décret BACS.

La mise en place de capteurs Nexelec pour répondre aux exigences du décret BACS

L'installation de capteurs spécifiques est souvent nécessaire pour se conformer aux exigences du décret BACS. Les capteurs Nexelec offrent une solution adaptée pour répondre aux attentes en matière de gestion technique des bâtiments.

Les capteurs Nexelec sont conçus pour suivre en temps réel les paramètres essentiels à une gestion énergétique optimale : température, humidité, qualité de l'air, etc. En intégrant ces capteurs à votre système, vous pouvez non seulement respecter les obligations réglementaires, mais aussi maximiser l'efficacité énergétique de votre bâtiment, ce qui génère des économies d'énergie substantielles.

L'intégration de ces solutions dans votre infrastructure permet également de réaliser des économies considérables sur le long terme. En optimisant les performances énergétiques, vous réduisez vos consommations d'énergie et faites ainsi des économies importantes.

Pour en savoir plus sur la gestion technique des bâtiments, l'optimisation énergétique et la réalisation d’économies d'énergie, consultez nos autres articles sur notre blog. Vous y trouverez des informations détaillées sur les exigences du décret BACS, ainsi que des conseils pour intégrer des solutions de gestion énergétique adaptées à votre bâtiment, favorisant ainsi encore plus d’économies.