Tout savoir sur le Décret BACS et ses obligations

Quels bâtiments sont concernés ?

Le décret BACS cible spécifiquement les bâtiments où sont exercées des activités tertiaires, qu’elles soient marchandes ou non. En effet, pour être concernés, ces bâtiments doivent être équipés de systèmes de chauffage, de climatisation, ou d'un système combiné avec ventilation. De plus, la puissance nominale utile de ces systèmes doit dépasser 70 kW. Ce seuil, qui était initialement fixé à 290 kW, a été considérablement abaissé par le décret du 7 avril 2023. Par conséquent, cela a élargi le champ d'application à un plus grand nombre de bâtiments.

En pratique, cela signifie que de nombreux bâtiments tertiaires, qu'ils soient administratifs, commerciaux ou industriels, doivent désormais se conformer à ces nouvelles exigences. Ces exigences, en effet, concernent la gestion technique du bâtiment.

Les échéances fixées

• 8 avril 2024 : Cette première échéance concerne les bâtiments neufs équipés d’un système de puissance supérieure à 70 kW. Ces structures doivent être dotées d’un système d’automatisation et de contrôle dès leur mise en service.
• 1ᵉʳ janvier 2025 : Pour les bâtiments existants, dont la puissance des systèmes dépasse 290 kW, l’installation d’un système BACS devient obligatoire à cette date.
• 1ᵉʳ janvier 2027 : Enfin, les bâtiments existants dont la puissance des systèmes techniques est comprise entre 70 kW et 290 kW doivent se conformer à la réglementation d'ici cette dernière échéance.

Les objectifs du décret BACS

Le décret BACS vise clairement à optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Pour atteindre cet objectif, il fixe plusieurs exigences.

• Réduction des consommations énergétiques
• Amélioration de la gestion des systèmes techniques
• Réduction des coûts de maintenance et d’exploitation

Les obligations techniques du BACS

Le décret BACS impose l'installation d'un système de gestion technique capable de remplir quatre fonctions essentielles :

1. Suivre, enregistrer et analyser les données de production et de consommation énergétique
2. Évaluer l’efficacité énergétique de bâtiment par rapport à des valeurs de référence
3. Permettre l’interopérabilité avec les différents systèmes techniques du bâtiment
4. Effectuer un arrêt manuel et gérer de façon autonome un ou plusieurs systèmes techniques du bâtiment

Ces systèmes feront l'objet d'une inspection périodique tous les cinq ans au maximum, réalisée par un prestataire externe ou un personnel interne compétent.

Quelles sanctions en cas de manquements ?

Le décret BACS ne prévoit pas de sanctions spécifiques en cas de non-respect des obligations. Cependant, il est fortement recommandé aux gestionnaires de bâtiments de s'y conformer pour bénéficier des avantages en termes de coûts et d’efficacité énergétique.

La mise en place de capteurs Nexelec pour répondre aux exigences du décret BACS

L'installation de capteurs spécifiques est souvent nécessaire pour se conformer aux exigences du décret BACS. Les capteurs Nexelec offrent une solution adaptée pour répondre aux attentes en matière de gestion technique des bâtiments.

Les capteurs Nexelec sont conçus pour suivre en temps réel les paramètres essentiels à une gestion énergétique optimale : température, humidité, qualité de l'air, etc. En intégrant ces capteurs à votre système, vous pouvez non seulement respecter les obligations réglementaires, mais aussi maximiser l'efficacité énergétique de votre bâtiment.