Tout savoir sur le décret Tertiaire et ses obligations

Qu’est-ce que le décret Tertiaire ?

Le décret Tertiaire découle de l'article 175 de la loi ELAN. Il vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France. Son objectif est de limiter l’impact environnemental des activités tertiaires. Il impose des réductions progressives et significatives de la consommation d’énergie finale.

• -40 % d'ici 2030
• -50 % d'ici 2040
• -60 % d'ici 2050

Ces mesures obligent les propriétaires et preneurs à bail à adopter des stratégies énergétiques rigoureuses. Ils doivent souvent réaliser des travaux et optimiser l’usage pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Qui est concerné par le décret Tertiaire ?

Le décret s’applique à tous les bâtiments accueillant des activités tertiaires avec une surface supérieure ou égale à 1000 m². Il inclut les bureaux, les commerces, les entrepôts, ainsi que les bâtiments des services publics et privés.

Les propriétaires des bâtiments et, le cas échéant, les preneurs à bail doivent mettre en œuvre ces obligations. Ils doivent développer un plan d'action adapté à leur bâtiment et identifier les opportunités d'amélioration en termes de performance énergétique.

Quelles sont les actions à mener pour se conformer au décret Tertiaire ?

Afin d’atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique, plusieurs actions doivent être envisagées :

1. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments : Cela peut inclure des travaux d’isolation, la modernisation des infrastructures ou encore la rénovation des systèmes de chauffage et de ventilation.
2. Installation d’équipements performants : L’adoption d’équipements à haute efficacité énergétique, tels que des capteurs intelligents pour le suivi en temps réel des consommations, est essentielle.
3. Optimisation de l’exploitation des équipements : Il s’agit de s’assurer que les équipements sont utilisés de manière optimale, en fonction des besoins réels des usagers et des heures de fonctionnement.
4. Adaptation des locaux : L’usage des espaces doit être repensé pour minimiser les gaspillages énergétiques.

Les capteurs Nexelec, par exemple, sont une solution adaptée pour répondre à ces exigences. Ils permettent un suivi en temps réel des paramètres essentiels comme la température, l’humidité et la qualité de l’air, maximisant ainsi l’efficacité énergétique des bâtiments.

Qui paie pour les travaux et les adaptations ?

Les responsabilités financières se partagent souvent entre le propriétaire et le locataire. Le Code de commerce stipule que le bailleur doit assumer certaines charges liées à la performance énergétique. Dans un bail commercial, le bailleur et le preneur à bail peuvent négocier la répartition des charges en fonction des travaux à réaliser.

Les obligations de déclaration : OPERAT et les échéances

Le décret Tertiaire impose aux propriétaires et aux preneurs à bail de déclarer annuellement les consommations énergétiques de leurs bâtiments. Cette déclaration se fait via la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Cette plateforme permet de centraliser et d’analyser les données énergétiques afin de vérifier la conformité des bâtiments aux objectifs du décret. Les déclarations doivent être effectuées avant le 30 septembre de chaque année.

Le calendrier des principales échéances à respecter est le suivant :

• 1er octobre 2019 : entrée en vigueur du décret
• 30 septembre 2022 : première déclaration des consommations énergétiques
• 2022-2025 : transmission annuelle des données sur la plateforme OPERAT
• 2026 : possibilité de moduler les objectifs et constitution de dossiers techniques
• 31 décembre 2030 : premier contrôle de l’atteinte des objectifs de réduction

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

En cas de non-conformité, le préfet peut donner trois mois pour régulariser la situation. Si ce délai n’est pas respecté, des amendes peuvent être infligées : 1500 euros par bâtiment pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes morales. Ces amendes sont cumulables. De plus, les noms des contrevenants peuvent être publiés sur un site officiel de l’État, risquant de nuire à leur réputation et à leur activité.

Les capteurs Nexelec : une solution pour respecter le décret Tertiaire

Face aux exigences croissantes en matière de performance énergétique, les capteurs intelligents jouent un rôle essentiel. Les capteurs Nexelec, permettent de suivre en temps réel les consommations énergétiques et les paramètres critiques de vos bâtiments. Grâce à des données précises sur la température, l'humidité et la qualité de l’air, ces capteurs facilitent la gestion technique des bâtiments tout en garantissant leur conformité avec le décret Tertiaire.